L'obligation de conseil du cabinet, 15-20 questions à maîtriser

Ref : EXP107

OBJECTIFS

• Connaître et comprendre les enjeux de l'obligation de conseil pour l'expert-comptable.
• Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la jurisprudence.
• Savoir s'organiser pour se protéger d'éventuelles mises en cause pour défaut de conseil.
• Être capable de définir et adopter une attitude de prévention.
• Être capable de se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet.

CONTENU

Le contexte

• Cadre d'intervention de l'expert-comptable,
• Conditions de mise en cause de la responsabilité civile,
• Nature du devoir de conseil,
• Déclinaison du devoir de conseil,

En pratique

• Prévention des cas de mise en cause, (Le savoir-faire, Le faire savoir, Le savoir être),
• Les causes d'exonération,
• Preuves du manquement au devoir de conseil,
• Le déroulement judiciaire.

PEDAGOGIE

• Etude de cas, échange d'expériences, débat, mini cas d'application, QCM de validation, analyse de documentation.