Les professionnels du chiffre et de l'audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme

Ref : EXP110

Période d'homologation CAC: 01/01/2011 - 31/12/2012 (Réf. 11F0073)

OBJECTIFS

Appréhender les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Savoir répondre aux exigences de la norme, notamment :

• savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet.
• savoir organiser le cabinet au sens de la norme.

CONTENU

Contexte et évolutions

• Objectifs des autorités publiques,
• Évolution législative et réglementaire,
• Les autorités de contrôle,

Généralités sur les infractions financières

• Rôle du professionnel, tant en ce qui concerne la prévention que la détection, les réactions à adopter et les risques à maîtriser en terme de responsabilité,
• Rappel sur les principales infractions financières,

Analyse approfondie du délit de blanchiment et des nouvelles obligations

• Délit de blanchiment: analyse des textes,
• Problématique,
• Modes opératoires, principales techniques de blanchiment,

Obligation de vigilance

• Principes,
• Modalités pratiques: identification des interlocuteurs,

Obligation de déclaration à TRACFIN

• Principes,
• Forme et contenu,
• Modalités pratiques,
• Confidentialité,
• Protection du déclarant, 

Impact sur l'organisation du cabinet

• Organisation du contrôle interne,
• Correspondant TRACFIN,
• Obligation d'information et de formation,
• Fiches d'identification des risques,

PEDAGOGIE

• Exposé, échange d'expériences.