Détecter les risques fiscaux de l'entreprise

Imprimer

Période d'homologation CAC: 01/01/2012 - 31/12/2013 (Réf. 11F0541)

OBJECTIFS

• Savoir mettre en oeuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise.
• Être capable d'identifier les forces et faiblesses de l'entreprise sur le plan fiscal.
• Savoir structurer et rédiger le rapport d'audit.

CONTENU

Mettre en évidence les particularités de la mission d'audit fiscal

Rappeler les principales dispositions fiscales régissant le droit de reprise, les diverses prescriptions, les notions d'abus de droit, d'acte anormal de gestion, d'erreur comptable et de décisions de gestion, d'intangibilité du bilan d'ouverture...

Analyser la situation fiscale globale de l'entreprise au regard de l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la TVA

Analyse des risques fiscaux à partir d'un questionnaire faisant apparaître les principales anomalies susceptibles d'être rencontrées dans

• La détermination du résultat imposable,
• La taxation des opérations à la TVA,
• La base d'imposition à la taxe professionnelle,

PEDAGOGIE

• Exposé, Echanges d'expériences.