Actuel association
Dates
Date de début 17/10/2012
Date de fin17/10/2012
Durée 1 jour
Lieu Angers
Public Expert-comptable, collaborateur de haut niveau
Animateur(s) Gérard LEJEUNE, Expert-comptable
17 Octobre 2012
Date de début 17/10/2012
Date de fin17/10/2012
Durée 1 jour
Lieu Angers
Public Expert-comptable, collaborateur de haut niveau
Animateur(s) Gérard LEJEUNE, Expert-comptable
Prix HT: 350,00 €
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Période d'homologation CAC: 01/09/2011 - 30/06/2012 (Réf. 11F0274)
OBJECTIFS
- Avoir des connaissances actualisées sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
- Au delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syndicats, CE, fondations....
- Savoir appliquer l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 et évaluer son impact sur les organismes sans but lucratif.
- Mesurer les incidences pratiques de ces textes pour les associations et leur impact sur les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes.
CONTENU
Déterminé en fonction de l'actualité
- Notion d'activité économique,
- Transparence financière,
- Gestion des subventions,
- Financement public,
- Gestion désintéressée,
- Conditions de rémunération des dirigeants,
- Régime des conventions réglementées,
- Sectoriations / Filialisation,
- Particularités du commissariat aux comptes dans les associations,
PEDAGOGIE
- Exposé, échange d'expériences, débat, mini cas d'application, QCM de validation, analyse de documentation.