Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale

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Période d'homologation CAC: 01/01/2012 - 31/12/2013 (Réf. 11F0268)

OBJECTIFS

• Savoir utiliser le régime des groupes principalement dans les petits groupes familiaux,
• Connaître les règles juridiques et comptables relatives à l'intégration fiscale,
• Maîtriser les règles de détermination du résultat fiscal du groupe (gestion des déficits, neutralisations...),
• Maîtriser les conditions de non déductibilité des frais financiers (amendement Charasse),
• Comprendre l'intérêt de l'option pour un régime fiscal (neutralisation des opérations intra groupes, compensation des déficits...).

CONTENU

Le régime de l'intégration fiscale (une approche par objectifs)

• Les conditions de fond et de forme de l'option,
• Les délais d'option,

Détermination du résultat d'ensemble imposable du groupe

• Les principales neutralisations des opérations intra groupe rencontrées dans les PME,
• La déduction des frais financiers et les conditions d'application de l'amendement Charasse,
• La gestion des déficits (subie avant l'entrée du groupe, et les précisions récentes en cas de sortie),

Les particularités du régime dans les PME

Les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés du groupe et la convention d'intégration fiscale

Les méthodes de comptabilisation de l'impôt dans les sociétés du groupe intégré

La distribution de dividendes dans un groupe intégré

Les conséquences de la sortie du groupe pour la détermination du résultat d'ensemble

Les restructurations sur le résultat du groupe

• Les conséquences sur le résultat d'ensemble,
• Les facilités d'option en cas de restructuration,

Les obligations déclaratives

Le contrôle fiscal des groupes (Apport de la jurisprudence)

PEDAGOGIE

• Exposé, étude de cas, analyse de documentation.