Fiscalité des sociétés holdings

Ref : FIS115

Période d'homologation CAC: 01/01/2009 - 31/12/2012 (Réf. 09F0104)

OBJECTIFS

• Connaître et maîtriser les différentes problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d'une société holding.
• Être capable d'analyser les possibilités d'optimisation sans méconnaître les risques de l'acte anormal de gestion ou de l'abus de droit.
• Appréhender le caractère professionnel de la holding au sens de l'ISF en lui confiant le rôle d'animatrice du groupe.

CONTENU

Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société

Mise en place d'une société holding

• La constitution par le haut (les apports-cessions et l'abus de droit)
• La constitution par le bas (les apports partiels d'actif)

Les ressources d'une société holding

• La remontée des dividendes (le régime mère-fille)
• La cession des titres de participation
• La facturation de prestations de services (les management fees)
• La centrales de trésorerie

La société holding tête d'un groupe intégré

La société holding et la consolidation "sauvage" de l'article 8 du CGI

La TVA et la taxe sur les salaires (l'évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que la doctrine administrative)

La holding outil de transmission de sociétés

• la holding outil de rachat d'entreprises (les opérations de LBO)
• La holding outil de transmission familiale

La société holding et l'ISF

• la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de Cassation)

Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l'évasion fiscale)

PEDAGOGIE

• Exposé, échanges d'expériences, débat, analyse de documentation.