Changement de régime fiscal : opportunités et difficultés

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Période d'homologation CAC: 01/01/2010 - 31/12/2013 (Réf. 10F0290)

OBJECTIFS

• Savoir définir la notion de transformation de sociétés au sens fiscal,
• Maîtriser les conséquences fiscales pour la société, ses associés et ses dirigeants,
• Savoir analyser les conséquences de la transformation de sociétés de personnes en sociétés de capitaux et inversement,
• Maîtriser l'intérêt des options permettant de changer de régime fiscal (option pour l'impôt sur les sociétés et option pour le régime des sociétés de personnes),
• Maîtriser l'option des sociétés de capitaux pour le régime de société de personnes (LME),
• Savoir tirer profit de la réforme du régime des plus-values.

CONTENU

Présentation des avantages et inconvénients des régimes fiscaux propres à chaque forme de société

Présentation des conséquences fiscales d'une transformation de société

• les risques fiscaux liés à l'éventuelle qualification par l'administration d'une opération de transformation de sociétés de « création d'une personne morale nouvelle »,
• les conséquences fiscales des transformations de sociétés n'entraînant pas création d'un être moral nouveau,
• les distributions de résultat lors du passage du régime de l'impôt sur les sociétés au régime de sociétés de personnes,

Les plus-values de cession des titres de participation dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Les plus-values d'apport en report d'imposition (et les nouveautés de la loi de finances 2009)

Présentation des différentes options permettant de changer de régime fiscal (changement de régime fiscal sans changement de forme de la société)

Présentation des principales situations pratiques rencontrées

• Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes (LME),
• Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille et sortir de l'option,
• Option de la S.C.I. pour le régime de l'impôt sur les sociétés,
• Option de la S.C.P. pour le régime de l'impôt sur les sociétés et création de S.E.L.,
• La gestion fiscale de la levée de l'option d'achat en cas de crédit bail immobilier,

Les risques liés au changement de régime fiscal

PEDAGOGIE

• Exposé, étude de cas, analyse de documentation.