Fiscalité des constructeurs et marchands de biens

Ref : FIS143

Période d'homologation CAC: 01/01/2012 - 31/12/2013 (Réf. 11F0246)

OBJECTIFS

• Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière.
• Connaître les aspects de la TVA immobilière.
• Connaître le régime des SCI de construction vente.
• Connaître les aspects comptables de la promotion.
• Connaître le régime fiscal des marchands de biens.

CONTENU

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environnement juridique

Les principales des taxes d'urbanisme

La TVA immobilière

• Acquisitions de terrain à bâtir: champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à la réduction,
• Construction et vente de l'immeuble bâti: champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à réduction,

Les profits de construction

• Champ d'application, détermination, imposition,
• Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente,

Régime fiscal des SCI de construction vente

Lotisseurs et marchands de biens

• Statut et obligations,
• Régime fiscal BIC, TVA, droits d'enregistrement.

PÉDAGOGIE

• Exposé, échanges d'expériences.