De la fusion à la TUP: maîtrisez fiscalement les restructurations

Ref : FIS117

Période d'homologation CAC: 01/01/2010 - 31/12/2013 (Réf. 10F0291)

OBJECTIFS

• Maîtriser les opérations de restructuration à l'occasion de la mise en place d'un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d'entreprise, etc.
• Connaître les nouvelles règles comptables en matière de restructuration.
• Savoir que la disparition en 2007 des plus-values sur cession de titres de participation modifient considérablement les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations.
• Maîtriser les conséquences pour les sociétés et leurs associés de telles opérations.

CONTENU

Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d'actif, scission

• Le droit commun,
• Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI),

Les aspects techniques

• Les nouvelles règles comptables et l'incidence fiscale de l'avis du CNC du 25 mars 2004 applicable depuis le 1er janvier 2005 ; les commentaires de l'administration fiscale (Commentaires et illustrations de l'instruction administrative 4 I-1-05 du 30 décembre 2005),
• Le boni et le mali de fusion,
• La rétroactivité fiscale,
• La gestion des déficits et les agréments fiscaux,
• Traitement fiscal du boni et du mali de fusion,
• Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, article 1844-5 du code civil et les nouvelles règles comptables et fiscales,
• La fiscalité des associés (la taxation des plus values d'échange),
• L'incidence en matière de taxe professionnelle,
• Les risques de l'abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide, la fusion à l'envers, l'apport-cession),

Les opérations de restructuration dans le cadre de l'intégration fiscale

• Exposé succinct des principales possibilités en matière de rapprochement ou d'acquisition de groupes intégrés.

PEDAGOGIE

• Exposé, Etude de cas, échange d'expériences, débat, analyse de documentation.